Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1237752A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
20/01/2013
Date de signature:
12/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté