Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1237752A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/01/2013
Date de signature: 
12/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté