Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1304962A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/03/2013
Date de signature: 
28/02/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté