Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1304962A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/03/2013
Date de signature:
28/02/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté