Directive 2012/49/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (1)(Stations d'épuration de bord des bateaux à passagers)
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/01/2013
Date de signature:
10/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Directive