Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1240115Z
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/01/2012
Date de signature: 
26/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté