Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1300897A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/01/2013
Date de signature: 
11/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté