Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1300897A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/01/2013
Date de signature:
11/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté