Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1300458A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/01/2013
Date de signature: 
21/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Arrêté