Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/01/2013
Date de signature: 
21/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Règlement