Rectificatif au règlement (UE) n o 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/01/2013
Date de signature: 
20/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Règlement