Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1236322C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
24/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Circulaire