Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1241944A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/01/2013
Date de signature: 
16/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté