Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVM1229890N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
24/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Circulaire