Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1241847C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Circulaire