Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1241847C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
29/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Circulaire