Règlement (UE) no 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1)

Source: 
Droit communautaire
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/02/2013
Date de signature: 
15/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Règlement