Règlement (UE) no 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1)
Source:
Droit communautaire
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/02/2013
Date de signature:
15/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Règlement