Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1241811C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
11/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Circulaire