Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1241811C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
11/01/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire