Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1302792A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/02/2013
Date de signature: 
04/02/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté