Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1305488D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/03/2013
Date de signature: 
12/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décret