Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1239437A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/02/2013
Date de signature: 
09/03/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté