Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1227202A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/07/2012
Date de signature:
05/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté