Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1227202A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/07/2012
Date de signature: 
05/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté