Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1209529A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/05/2012
Date de signature: 
11/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté