Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1209529A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/05/2012
Date de signature:
11/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté