Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1207019A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/04/2012
Date de signature: 
23/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté