Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1207019A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/04/2012
Date de signature:
23/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté