Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1206598A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/04/2012
Date de signature: 
29/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté