Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1206598A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/04/2012
Date de signature:
29/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté