Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1128528A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/1967
Date de signature: 
07/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Arrêté