Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAT1120349A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/09/2011
Date de signature:
21/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté