Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1120349A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/09/2011
Date de signature: 
21/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté