Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1120079D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/02/2012
Date de signature: 
30/01/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Décret