Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAT1119847A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2011
Date de signature: 
21/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté