Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1240065V
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Avis