Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1239764A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/01/2013
Date de signature:
28/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté