Circulaire du 22 novembre 2012sur les formulaires de demandes d’autorisationseuropéennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1236513C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Circulaire