Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAM1234346A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/11/2012
Date de signature: 
30/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté