Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2012
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAM1234286V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
20/09/2012
Date de signature:
20/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Avis