Arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SPSP9000676A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/04/1990
Date de signature: 
20/03/1990
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté