Arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SPSP9000675A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/04/1990
Date de signature:
20/03/1990
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté