Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SPOV1210264A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/04/2012
Date de signature: 
06/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des sports
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté