Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SPOV1210264A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/04/2012
Date de signature:
06/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des sports
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté