Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SJSP0830031C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/04/2008
Date de signature: 
04/02/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire