Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SJSP0830031C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/04/2008
Date de signature:
04/02/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'Intérieur
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Circulaire