Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SJSP0814648D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/09/2008
Date de signature: 
18/09/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret