Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SJSP0771258A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/11/2007
Date de signature:
21/11/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté