Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SJSP0730508C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
13/06/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Circulaire