Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositionsréglementaires du code du sport

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SJSF0817768A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/08/2008
Date de signature: 
17/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté