Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalitésd’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activitésphysiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SJSF0815795A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/07/2008
Date de signature: 
26/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté