CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2010/259 du 9 juillet 2010 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2010 ainsi qu'aux consignes d'utilisation de la version V3.0 de l'application informatique de gestion des eaux de baignade SISE-baignades

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP1018543C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
09/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Eaux littorales, milieux marins
SNDE, Documents et données de référence
Nature du texte: 
Circulaire