Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SASP1013816D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/06/2010
Date de signature:
28/06/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret