Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP1013629A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/08/2010
Date de signature: 
02/08/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté