Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SASP1013629A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/08/2010
Date de signature:
02/08/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté