CIRCULAIRE N°DGS/EA4/MSI/2010/80 du 3 mars 2010 relative à la définition du rôle des structures de support du système d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) et aux modalités transitoires d'assistance aux utilisateurs et de maintenance

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP1006254C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
03/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
SNDE, Documents et données de référence
Nature du texte: 
Circulaire