circulaire DGS/EA4/2010/76 du 26 février 2010 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP1005789C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
26/02/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire