Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP0928279A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/03/2010
Date de signature: 
21/01/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté