CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SASP0910314C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
30/04/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire