Circulaire DGS/7A n°2006-127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle et d'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtrations recouverts d'oxydes métalliques
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SANP0630117C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/03/2006
Date de signature:
16/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Circulaire