Circulaire DGS/7A n°2006-127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle et d'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtrations recouverts d'oxydes métalliques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SANP0630117C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/03/2006
Date de signature: 
16/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire