Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SANP0420419A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/02/2004
Date de signature:
24/12/2003
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Arrêté