Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SANP0223619A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/11/2002
Date de signature:
04/11/2002
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté