Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SANP0222786A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/09/2002
Date de signature: 
22/08/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté